La sous-série 1 E des Archives du Jura rassemble des papiers provenant des séquestres opérés sur les biens des émigrés et condamnés pendant la Révolution française. Ces "papiers de famille" sont en réalité constitués pour l'essentiel par les titres de propriété et de gestion des biens confisqués à partir de 1792 sur les émigrés.
Composition des fonds de la sous-série 1 E
Les fonds principaux, qui souvent complètent ceux de la partie déjà classée, concernent les familles suivantes :
- Abriot de Grusse
- d'Andelot
- d'Anvers
- de Balay
- de Battefort de Laubespin
- de Bauffremont
- de La Baume
- Bereur
- de Binans
- de Branges
- Broch
- de Brun
- de Champagne
- de Chissey
- Clerc
- de Coligny
- de Cramans
- de Damas
- Demoly
- Donneux
- Duchamp
- d'Emskerque
- Fauche
- de Foissy
- de France
- Frémiot
- Froissard
- Gaillard
- de Gilley
- de Grammont
- Grignet
- de Grivel
- Guillame
- Guillot
- Guyénard
- Iselin de Lanans
- Jacquinot
- Jouffroy
- de Lantenne
- de Laubespin
- de Lauraguais
- de Laurencin
- Lecourbe
- de Lezay-Marnézia
- de Marnix
- de Montaigu
- de Montrichard
- Moureau
- Parret
- Patornay
- Perrenot
- Perrin
- Perrot
- du Pin
- de Poligny
- de Poly
- de La Poype
- de Reculot
- Renard
- Robin
- de Romanet
- de Saint-Mauris
- Seyturier
- de Toulongeon
- de La Tour-Saint-Quentin
- Trouillot
- d'Udressier
- d'Ugna
- d'Ugny
- Varod
- de Vaudrey
- de Vaugrenans
En raison de la consultation simultanée et désordonnée par des chercheurs de liasses relatives à une même famille qui se trouvaient à la fois dans les parties classée et non classée de la sous-série, des pièces indiquées dans l'inventaire de la partie classée se trouvent aujourd'hui dans la partie non classée et vice-versa. Ces pratiques de consultation sont à ce jour proscrites en salle de lecture. Cependant, une remise en ordre complète de la partie classée et un classement de la partie non classée s'imposent, pour finir, avec la refonte des deux parties pour former définitivement une sous-série 1 E unique et cohérente.
En 2013, ont été extraits du fonds du prieuré de Gigny, en fin de classement, les papiers des familles Chappon et Romanet qui s'y trouvaient mêlés. Ils constituent les sous-séries provisoires 550 et 551 E.
Inventaires disponibles
Partie classée :
La partie classée de la sous-série (34,40 m.l.) bénéficie d'un inventaire sommaire, imprimé en 1870, dépourvu d'index. Il couvre les cotes 1E 1 à 1E 1021. Cet inventaire a été saisi en XML-EAD et est donc accessible sur le présent site internet en interrogeant les notices ainsi que les index de lieux et personnes. En salle de lecture des Archives du Jura, l'exemplaire papier imprimé de 1870 est aussi consultable.
Partie non classée :
La partie non classée ni inventoriée (cotes actuelles 1 E à 449 E, 41 m.l.) est dotée d'un simple relevé des noms de famille inscrits au dos des liasses. Ce relevé est consultable en salle de lecture des Archives du Jura sur demande auprès de la présidence de salle.
Fonds spécifiques :
Les petits fonds ou partie de fonds suivants sont dotés de répertoires numériques détaillés :
- 550 E (papiers Romanet, seigneurs de Rosay et Préparain)
- 551 E (papiers Chappon, notaires à Gigny)
- 298 E (papiers Michaud de la Tour)
Bibliographie sommaire
- H. Bouchot (éd.), Armorial général de France. Recueil officiel dressé en vertu de l'édit de 1696 par Charles d'Hozier (...). Franche-Comté, Dijon, Impr. Darantière, 1875, 267 p.
- R. de Lurion, Nobiliaire de Franche-Comté, Besançon, Impr. P. Jacquin, 1890, 848 p.
Recherches généalogiques et accès aux archives
De nombreux internautes expriment le souhait d'accéder aux archives de l'état civil du Jura en ligne pour leurs recherches généalogiques. Les questions portent notamment sur la consultation des tables décennales de moins de 100 ans, l'obtention d'actes de naissance, de mariage et de décès, ainsi que sur la date de mise en ligne des archives numérisées.
Difficultés d'accès et demandes récurrentes :
Plusieurs personnes, domiciliées loin du Jura (Nouvelle-Calédonie, Ile de France, Bretagne, Corrèze, Allemagne), rencontrent des difficultés pour obtenir des actes, les mairies ne répondant pas toujours aux demandes d'envois. L'impossibilité de consulter les archives en ligne est une frustration récurrente, particulièrement lorsque d'autres départements ont déjà franchi le pas de la numérisation et de la mise à disposition sur internet.
Certains utilisateurs proposent même de participer financièrement à la production de ces documents ou de s'impliquer bénévolement dans le processus de numérisation, soulignant la lenteur du département du Jura par rapport à ses voisins.
Exemples de demandes spécifiques :
- Acte de naissance de Pierre Millot, né à Dole.
- Acte de mariage avec filiation de Martial Merle, né à Foucherans le 28/01/1907.
- Acte de naissance de Lucien Pierre Merle, né en 1879 ou 1880.
- Informations sur Jean Marcel Bailly (né en 1819 à Plasne, décédé en 1896) et Marie Félicité Mignot (née en 1924).
- Acte de naissance de Herman Philémon Martial Luquet (né le 19/07/1871 à Orgelet) et acte de décès de son père Julien Luquet (décédé le 21/09/1887 à Orgelet).
- Recherches sur les ancêtres Wendling enterrés à Champagnole.
- Acte de naissance de Guillaume Bailly (né en 1671 à Mièges), fils d'Antoine Bailly et Marie Le Febure.
- Acte de naissance de M. Crinquant Raymond (né le 30/12/1923 au Pin).
- Copie du livret de famille de Pierre Aimé Baudrand (né le 24/04/1810 à Arbois) et Jeanne Joséphine Léonie Loye (née le 02/11/1820 à Arbois).
- Acte de décès de Pierre Brégard (né le 10/06/1766 à Pointre).
- Nom de famille de l'épouse de Marie-Joseph Dupré, marié le 23/10/1906 à Dole.
- Acte de mariage de Léon Joseph Vincent et Marie Perrin dans les années 1800 à Montrevel.
- Acte de naissance/décès de Buthiaux Charles (né le 22/02/1680 à Thervay, décédé le 17/09/1747 à Thervay).
- Acte de naissance de NICOD Célestin (né en 1825 à Château-Chalon).
- Documents concernant les Clarisses de Poligny.
- Acte de naissance de Marie Josèphte Gréat (née le 11/10/1799 à Graye) et acte de mariage le 12/06/1832 à Graye.
- Acte de mariage de Duboz Claude Etienne (né en 1828 à Arbois) avec Marie Françoise.
- Acte de mariage de Duboz Claude François (né à Arbois, décédé le 29/04/1857 à Arbois) avec Michaux Jeanne Claudine.
- Acte de naissance de Marie Louise Bertillon (née le 03/07/1849 à Gigny).
- Recherches à l'Étoile et Saint-Didier concernant les ancêtres Courvoisier (Jean Louis Célestin et Marie Mathilde).
- Acte de naissance de Marie Saillard (née le 08/04/1855 à Arbois).
- Parents de Jean-François Gagneur (né le 20/06/1785 à Saint-Amour).
- Acte de mariage de Grenard Marius Honoré et Rolandez Marie Eugénie Odina du 30/05/1898.
- Acte de décès d'un ancêtre de la famille Rathier (fils Auguste Eugène Hippolyte Rathier, mort pour la France le 28/02/1915).
- Acte de naissance de Léon François Pidanier (né le 29/09/1879 à Pagney, décédé en oct.).
- Ascendants de COUVREUX Eugène (né en 1858 à Nance) et VIETTE Ernestine (née en 1866 à Lods).
- Ascendants franc-comtois de l'épouse (née à Pontarlier).
- Informations sur Jules Louis David (né le 16/03/1872 à Esserval-Tartre), fils de François Ferjeux David et Josephte Marthe Pellerin.
- Lieu de décès de l'oncle Brocard Louis (mort pour la France le 28/01/1915, inscrit au Monument aux Morts de Courtefontaine).
- Acte de naissance de Henriette Augustine Marchandot (née en 1900).
Il est souligné que de nombreux départements ont déjà mis en ligne leurs archives d'état civil, rendant la situation du Jura particulièrement atypique et frustrante pour les personnes souhaitant effectuer des recherches à distance. L'espoir est exprimé que le département du Jura rattrapera son retard et offrira un accès en ligne à ses archives dans un futur proche.