Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le RNE (Registre National des Entreprises) et le RNA (Registre National des Associations). L’Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS ou D1.
Immatriculation à la base Sirene (Insee)
La structure est inscrite dans la base Sirene, tenue par l’Insee, depuis le 16/11/2017. Cette inscription a été mise à jour le 06/12/2025.
Immatriculation au Registre National des Entreprises (RNE)
L'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 07/12/2017. Cet avis de situation a été mis à jour le 19/05/2024.
Le RNE est un registre qui liste toutes les entreprises de France et est tenu par l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).
Détails de l'immatriculation au RNE
Les informations disponibles pour l'immatriculation au RNE comprennent :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- N° TVA Intracommunautaire
- N° EORI (Economic Operator Registration and Identification) : un identifiant unique communautaire pour les relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE)
- Code NAF/APE
- Activité principale (NAF 2025) : nouvelle nomenclature de l'Insee applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu'à fin 2026 avec la NAF actuelle.
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié : information basée sur la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour bijouterie Auriol Phalsbourg, l'effectif est de 3 à 5 salariés en 2023.
- Catégorie d'entreprise : variable statistique calculée par l'Insee, non utilisable à des fins administratives.
- Date de création
- Convention(s) collective(s) : IDCC 1487, Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, mise à jour le 01/04/2026.
Les sources de ces données incluent : INSEE, VIES, Douanes, INPI, MTPEI.
Informations sur l'entreprise et ses établissements
Les informations relatives à l'entreprise et à ses établissements sont les suivantes :
| Information | Détails |
|---|---|
| Date d’immatriculation | |
| Date de début d’activité | |
| Nature de l’entreprise | |
| Capital social | Le capital social d’une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe nécessite une modification des statuts tandis que le capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts. |
| Clôture de l’exercice comptable | |
| Date de fin de la personne morale | |
| Dirigeants | Consulter la liste des dirigeants |
| Annonces et observations | Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Consulter les annonces |
| Mise à jour | 29/03/2026 |
| Source | INPI (Institut National de la Propriété Industrielle) |
Détails de l'établissement
Les informations spécifiques à l'établissement sont les suivantes :
- Enseigne de l’établissement
- Nom de l’établissement
- Adresse
- SIRET
- Clef NIC
- Activité principale de la société (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : nouvelle nomenclature de l'Insee applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu'à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur.
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié : 3 à 5 salariés, en 2023
- Date de création de la société
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement : IDCC 1487
- Justificatif(s) d’existence : Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
- Mise à jour : 01/04/2026
- Sources : INSEE, VIES (VAT Information Exchange System)
La structure possède 1 établissement, dont 1 est en activité.
Dessine-moi l'éco : quel statut juridique pour une entreprise ?
tags: #bijouterie #auriol #phalsbourg