Cet article compile les informations relatives à la société BIJOUTERIE PIERRE PETELET, notamment concernant la cession de son fonds de commerce et les différentes étapes de sa dissolution.
Cession du Fonds de Commerce
Suivant un acte de vente de fonds de commerce signé le 17 février 2021, enregistré au SIE de Roanne le 24 février 2021, la société BIJOUTERIE PIERRE PETELET, une société à responsabilité limitée au capital de 8 992 euros, dont le siège social était situé à Chamalières, 30 bis Avenue Thermale, a cédé son fonds de commerce.
La cession a été réalisée au profit de la société ROADIS, une société par actions simplifiée au capital de 2 687 000 €, dont le siège social est à Riorges, rue du Fuyant. Le fonds de commerce cédé concernait la vente d'horlogerie, de bijouterie et d'articles accessoires, exploité à Riorges, 274 Avenue Galliéni, au sein du Centre commercial E. Leclerc.
Le prix de cession s'élevait à 260 000 Euros, se répartissant comme suit : 245 000 Euros pour les éléments corporels et 15 000 Euros pour les éléments incorporels. L'acquéreur, ROADIS, a pris possession du fonds de commerce le 17 février 2021.
Les oppositions, le cas échéant, devaient être reçues dans les 10 jours suivant la dernière publication légale, à l'adresse du fonds vendu et pour correspondance chez Maître Vincent HUOT, Notaire à Maringues.
Historique et Fermeture de l'Établissement à Roanne
L'établissement de la BIJOUTERIE PIERRE PETELET situé à Roanne, 108 RUE MULSANT, 42300 ROANNE, immatriculé sous le numéro SIRET 305 522 930 00018, est fermé. Il s'agissait d'un établissement secondaire de la société BIJOUTERIE PIERRE PETELET.
Cet établissement a cessé son activité le 25 décembre 1994, il y a plus de 31 ans. Son domaine d'activité principal était le commerce de détail d'horlogerie et de bijouterie (code NAF 52.4v).
Il est important de noter que la société BIJOUTERIE PIERRE PETELET possédait un autre établissement en plus de celui de Roanne.
Évolution Juridique de la Société BIJOUTERIE PIERRE PETELET
La société BIJOUTERIE PIERRE PETELET, immatriculée au RCS de Clermont-Ferrand sous le numéro 411 787 294, a connu plusieurs modifications au fil du temps.
Transformation en Société par Actions Simplifiée (SAS)
Le 19 juillet 2021, une Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) a décidé de transformer la société, alors une Société à Responsabilité Limitée (SARL), en Société par Actions Simplifiée (SAS). Cette transformation a pris effet le même jour, sans création d'une nouvelle entité juridique. Le capital social est resté fixé à 8 992 euros. Les statuts ont été adaptés, et M. Patrick FOURNOL a été nommé Président, remplaçant les anciens gérants, Mme Catherine FOURNOL et M. Patrick FOURNOL.
Dissolution Anticipée et Liquidation Amiable
Le 30 septembre 2022, l'AGE a décidé de la dissolution anticipée de la société à compter de cette date et a prononcé sa mise en liquidation amiable. M. Patrick FOURNOL, précédemment Président, a été nommé liquidateur amiable pour mener à bien les opérations de liquidation.
Le siège de la liquidation a été fixé à la même adresse que le siège social : 30 bis, Avenue Thermale, 63400 Chamalières. Les actes et pièces relatifs à la liquidation devaient être déposés au Greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Clôture de la Dissolution et Radiation
Le 16 décembre 2022, l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) a approuvé le compte définitif de liquidation, a déchargé M. Patrick FOURNOL de son mandat de liquidateur et a constaté la clôture de la liquidation. Les comptes de liquidation ont été déposés au greffe du Tribunal de commerce de Clermont-Ferrand.
Par conséquent, la société BIJOUTERIE PIERRE PETELET a été radiée du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) le 24 février 2023.
Informations sur la Société Cédante et Acquéreuse
BIJOUTERIE PIERRE PETELET
- Code Siren : 411787294
- Forme Juridique : Société par actions simplifiée (initialement SARL)
- Capital Social : 8 992,00 €
- Siège Social : 30 bis, Avenue Thermale, 63400 Chamalières
- Activité principale (avant cession) : Création, acquisition, location, installation, exploitation de tous fonds de commerce de vente au détail d'horlogerie, bijouterie, joaillerie, bijouterie fantaisie, cadeaux, gadgeterie.
- Liquidateur : Patrick FOURNOL
ROADIS
- Forme Juridique : Société par actions simplifiée
- Capital Social : 2 687 000 €
- Siège Social : Riorges (42153), rue du Fuyant
- Immatriculation RCS : 513 193 136 RCS ROANNE
- Activité : Acquisition du fonds de commerce de vente d'horlogerie, de bijouterie et articles accessoires.
Le fonds de commerce (définition, vente, nantissement) - Cours de droit commercial
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