La vente est effectuée au plus offrant et dernier enchérisseur, et au comptant. L'adjudicataire devra s'acquitter, en sus du montant de l'adjudication, des frais de vente de 28 % TTC (composés de frais de 23,3 % plus TVA à 20 %). Les objets sont vendus dans l'état où ils se trouvent. Une exposition préalable permet aux acquéreurs de se rendre compte de l'état des objets mis en vente. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée.
Les indications portées au catalogue engagent la responsabilité de NOUEL ET ASSOCIÉS. Des rectifications pourront être annoncées au moment de la présentation de l'objet et portées au procès-verbal de la vente. En cas de contestation au moment de l'adjudication, ou en cas de double enchère, le lot sera immédiatement remis en vente au prix proposé par les enchérisseurs, et tout le public présent sera admis à enchérir de nouveau. En cas de double enchère sur la plateforme Drouot Live, l'opérateur informera le commissaire-priseur de l'adjudicataire.
Vente de Bijoux et Pierres Précieuses
Les pierres précieuses peuvent avoir fait l'objet de traitements destinés à les mettre en valeur. Ces procédés, parfois très anciens, tels que l'huilage des émeraudes, le traitement thermique des rubis et saphirs, ou le blanchissement des perles, sont extrêmement fréquents. Il est donc courant que toutes les pierres soient traitées, sauf mention contraire explicite. Les pierres présentées sans certificat sont vendues sans garantie quant à un éventuel traitement.
Pour les pierres précieuses et perles vendues avec certificat de laboratoire, il est précisé que l'origine et la qualité des gemmes reflètent l'opinion du laboratoire émetteur. La responsabilité de NOUEL ET ASSOCIÉS ne saurait être engagée si un autre laboratoire émettait une opinion différente.
Vente de Montres
Concernant la vente de montres, les restaurations, modifications, caractéristiques techniques, numéros de série, dimensions et poids sont notifiés dans la mesure de nos moyens et de nos connaissances. Ces informations sont fournies à titre indicatif pour faciliter l'inspection des acheteurs potentiels et restent soumises à leur appréciation personnelle.
La responsabilité du commissaire-priseur et/ou de l'expert ne saurait être mise en cause en cas d'omissions pouvant subsister malgré les précautions prises. L'absence d'indication ne signifie pas qu'une montre soit sans défaut. Les révisions, réglages et l'étanchéité restent à la charge de l'acquéreur et sous sa responsabilité.
Aucune réclamation ne pourra être formulée après l'adjudication si l'acheteur ou son horloger touchent aux réglages, à l'étanchéité, ou après toute ouverture du boîtier susceptible d'altérer l'état de la montre au moment de son adjudication. Aucune garantie n'est offerte quant à l'état des montres et des bracelets. Il ne sera admis aucune réclamation une fois l'adjudication prononcée.
Transport des Lots / Exportation
Les petits lots pourront être conservés dans les locaux de NOUEL ET ASSOCIÉS. Au-delà de quinze jours, un forfait de droit de garde de 3 € TTC par jour et par lot sera appliqué. NOUEL ET ASSOCIÉS n'assurera aucune expédition des lots.
La sortie d'un lot en dehors du territoire français peut être soumise à un certificat d'exportation d'un bien culturel, conformément à l'article L 111-2 du code du patrimoine. NOUEL ET ASSOCIÉS ne peut voir sa responsabilité engagée au titre d'un retard dans l'octroi du certificat d'exportation ou d'un refus par l'administration. Un tel retard ou refus ne constitue pas un motif d'annulation de vente ou de retard de règlement.
Paiement / Défaut de Paiement
Aucun lot ne sera remis aux acquéreurs avant l'acquittement de l'intégralité des sommes dues. En cas de paiement par chèque bancaire, le transfert de propriété de l'objet n'aura lieu qu'après encaissement du chèque. La remise des achats s'effectuera 15 jours après le règlement.
Le paiement par chèque sans provision ou le défaut de paiement n'entraîne pas la responsabilité de NOUEL ET ASSOCIÉS et ne la décharge pas de son obligation de paiement envers le vendeur. À défaut de paiement, l'objet pourra être remis en adjudication sur folle enchère.
Le règlement des objets, ainsi que celui des taxes s'y appliquant, sera effectué en euros. Les frais bancaires engendrés par un paiement venant de l'étranger, par chèque bancaire, carte bancaire ou virement sont à la charge de l'acheteur. Le paiement en espèces est limité, taxes et frais compris, à 1 000 € pour les ressortissants français et à 15 000 € pour les ressortissants étrangers, sur présentation de justificatifs d'identité (décret n°2015-741 du 24 juin 2015).
À défaut de paiement du montant de l'adjudication et des frais, une mise en demeure sera adressée à l'acquéreur par lettre recommandée avec avis de réception, aux frais de l'acquéreur. À l'expiration du délai d'un mois après cette mise en demeure et à défaut de paiement de la somme due, il sera perçu sur l'acquéreur, pour prise en charge des frais de recouvrement, des honoraires complémentaires de 10 % du prix d'adjudication, avec un minimum de 300 € TTC. L'application de cette clause ne fait pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts et aux dépens de la procédure qui serait nécessaire, et ne préjuge pas de l'éventuelle mise en œuvre de la procédure de folle enchère.
Pour les lots en importation temporaire, une taxe de 5,5 % sera due par l'acheteur. Tout lot en importation temporaire sera signalé au catalogue par un astérisque (*).
Ordres d'Achat et Enchères par Téléphone
La Société de Vente NOUEL ET ASSOCIÉS et l'Expert peuvent exécuter tout ordre d'achat sans frais supplémentaire. À cette fin, il convient d'en faire la demande par écrit, 24 heures avant la vacation. Les acheteurs désirant se faire appeler pendant la vente pour enchérir par téléphone utiliseront le formulaire dédié, selon les conditions énoncées.
Les ordres d'achat sont une facilité mise à disposition des clients. NOUEL ET ASSOCIÉS ne sera pas tenue responsable pour avoir manqué d'exécuter un ordre par erreur, ou pour toute autre cause.