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Droit applicable et juridiction compétente
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Produits et conditions de vente
Les produits CHRISTOFLE présentés sur le Site sont représentatifs de la collection CHRISTOFLE. Tous les produits CHRISTOFLE ne sont pas présentés sur ce Site. Tous les produits présentés sur ce Site ne sont pas disponibles dans tous les points de vente CHRISTOFLE.
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Le client peut vérifier les détails de sa commande et son prix total décrits dans "Mon Panier" et, le cas échéant, corriger toute erreur, avant de valider définitivement sa commande et d'exprimer formellement son acceptation en cliquant sur l'icône "Passer commande". Après validation, la commande est envoyée à Christofle pour traitement. Le client doit notifier immédiatement au Service Client Christofle toute erreur et/ou omission contenue dans ce récapitulatif.
Le prix en Euro (TTC), exclut les frais de gravure, le cas échéant, et exclut les frais de livraison. Les indications quant à la disponibilité des produits sont fournies au client lors de sa commande.
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Retours et conformité des produits
Aucun article défectueux et/ou non conforme ne pourra être échangé avant d'avoir été renvoyé et réceptionné par Christofle. Il doit retourner les produits Christofle à ses frais, dans leur état d'origine et complets. Les produits Christofle qui seraient retournés incomplets, modifiés, détériorés, endommagés et/ou décolorés du fait du client ne seront pas remboursés. De plus, un produit Christofle qui aurait été personnellement gravé à la demande du client ne pourra être retourné dans le cadre du droit de rétractation. Dans tous les cas, les produits doivent être retournés.
Article L211-5 du Code de la Consommation
Pour être conforme au contrat, le produit doit :
- Être propre à l'usage habituellement attendu d'un produit semblable et, le cas échéant :
- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- avoir les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité, sur l'étiquetage, dans les offres de vente ou les prospectus.
Propriété de la marque Christofle
La marque "Christofle", et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logos figurant sur les produits Christofle, leurs accessoires et/ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de Christofle.
Cas de force majeure
L'exécution par Christofle de tout ou partie de ses obligations sera suspendue en cas de survenance d'un événement exceptionnel ou d'un cas de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution. Christofle en informera le client dans les quatorze jours suivant sa survenance.
Établissement Christofle à Yainville
L'établissement CHRISTOFLE à YAINVILLE est un établissement secondaire de la société ORFEVRERIE CHRISTOFLE (OC), immatriculé sous le SIRET 562 063 263 00031. Son domaine d'activité est la fabrication d'articles de joaillerie et bijouterie (code NAF/APE 32.12Z). Il est domicilié au RTE DE DUCLAIR 76480 YAINVILLE.
La Maison Christofle a connu, tout au long de son histoire, plusieurs lieux de fabrication. La première manufacture Christofle est installée au cœur de Paris, rue de Bondy. En 1877, Christofle ouvre une nouvelle manufacture à Saint-Denis au nord de Paris. En 1970, sur un terrain de 15 ha, débute la construction d’une manufacture de 12000m² à Yainville. Une autre manufacture, ouverte en 1857, fournissait en orfèvrerie Christofle l'Europe orientale pendant 50 ans.
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