Introduction : L'Importance de la Garantie des Métaux Précieux
En France, la garantie des métaux précieux a été mise en place par les souverains par étapes successives, menant à la création des maisons communes de la corporation, chargées de garantir le taux de métal précieux. Avant l'apparition de marques stylisées sur les pièces, certains orfèvres signaient leurs pièces. Afin d'éviter les abus liés à l'utilisation de métaux précieux, Étienne Boileau, prévôt de Paris sous Louis IX, procède en 1260 à la réglementation des corporations des métiers d'art. La charte parisienne des Orfèvres impose alors de garantir le titre des ouvrages.
Les Premières Marques et Réglementations
En 1272, les poinçons des maisons communes d'orfèvres commencent à apparaître. En 1275, Philippe III le Hardi ordonne que chaque communauté d'orfèvres (jurande en maison commune) marque par un poinçon propre les ouvrages en argent. La définition des poinçons de maître (par Jean II le Bon en 1355 ou Charles V en 1378) impose à tout orfèvre d’apposer sur ses œuvres un poinçon spécial représentant une fleur de lys couronnée, muni d’un symbole personnel (ses initiales et un « différent », symbole propre à chaque jurande). En 1460, il est demandé deux poinçons : celui de l'orfèvre et celui de la jurande à laquelle appartient l'orfèvre.
L'Évolution des Dispositifs de Contrôle
Le 22 novembre 1506, Louis XII impose les modalités concernant l'essai d'argent, avec des tableaux officiels de mesure et de correction. Henri III impose en mars 1554 le titre auquel doivent travailler les orfèvres, confirmé à 11 deniers 12 grains pour Paris, mais avec des tolérances pour les provinces rattachées postérieurement à la couronne, en fonction de leurs coutumes. Le vermeil est alors fait sur de l'argent à 10 deniers (833 ‰). Il crée également en 1579 le « droit de remède », une taxe sur les ouvrages précieux en or et argent destinée à harmoniser le prix des ouvrages avec le taux de la monnaie.
Colbert rationalise ce dispositif en 1674 lors de sa réforme des impôts, en imposant le droit de marque et de contrôle par la Ferme générale. Cet ensemble de quatre poinçons variait suivant les années (attribution à l'orfèvre ou perte par le décès, poursuite de l'activité en veuvage ; changement de fermier général, renouvellement annuel de la jurande, changement de la loi, etc.). Un cinquième poinçon pouvait également exister, celui de recense, apposé par un nouveau fermier général pour contre-marquer les pièces poinçonnées par son prédécesseur.
Les quatre poinçons peuvent changer de taille (et donc de dessin) en fonction de la taille des ouvrages (poinçons dits de « gros ouvrages » ou de « petits ouvrages »). De 1672 à 1798, il est possible pour les orfèvres ou les communautés d'orfèvres habitant loin d'une jurande ou d'un bureau de marque de souscrire un abonnement de droits auprès du fermier général ou de la maison commune. L'abonnement est payé par quartiers ou à l'année, sur la base d'une estimation de leur production. Il existe des cas d'orfèvres abonnés dans des villes ayant un bureau de jurande, mais pas de bureau de marque (Sens, de 1687 à 1768).
La Période Révolutionnaire et le Retour de la Garantie
L'abolition des privilèges lors de la nuit du 4 août 1789 supprime les privilèges des orfèvres, et, par truchement, celui de la garantie sur l'or et l'argent. Cette disposition est renforcée par la loi Le Chapelier du 2 mars 1791, qui interdit les associations professionnelle et institue la liberté du travail. En avril 1791, les impôts indirects sont supprimés.
La « loi relative à la surveillance du titre et à la perception des droits de garantie des matières et ouvrages d'or et d'argent » du 19 Brumaire an VI (9 novembre 1797) remet en place le système de garantie, de titres et de perceptions. Cette loi est la base des dispositions ayant actuellement cours en France et à Monaco. Des fonctionnaires sont chargés d'essayer les ouvrages présentées et d'y apposer le poinçon de garantie (poinçon de l'État et poinçon de valeur du titre). Un poinçon différent permet de reconnaître les bureaux de contrôle.
Les Poinçons Spécifiques et leur Signification
Période 1809-1819
Durant la période du 1er septembre 1809 au 16 août 1819, plusieurs types de poinçons de garantie étaient utilisés :
- Poinçon de grosse garantie : Utilisé par le Bureau de garantie de Paris, il s'insculpait sur les gros ouvrages d’argent à côté de l'un des deux poinçons de titre.
- Poinçon de moyenne garantie : Utilisé par les Bureaux des départements, il s'insculpait sur les ouvrages d’argent de moyenne grosseur à côté de l'un des deux poinçons de titre.
- Poinçon de petite garantie d’or : Utilisé par les Bureaux de garantie des départements.
- Poinçon de petite garantie apposé par le Bureau de garantie de Paris : Il garantissait le titre minimum légal (750 millièmes) sur les menus ouvrages d’or sans garniture et préalablement essayés au touchau.
- Poinçon de petite garantie apposé par les Bureaux de garantie des départements : Il garantissait également le titre minimum légal (750 millièmes) sur les menus ouvrages d’or sans garniture et préalablement essayés au touchau.
Période 1798-1809
Du 19 juin 1798 au 31 août 1809, les poinçons suivants étaient en usage :
- Poinçon utilisé par les Bureaux de garantie des départements : Marquant les menus ouvrages d’or essayés au touchau, il ne garantissait que le titre minimum légal (750 millièmes ou 18 karats).
- Poinçon de titre en usage au Bureau de garantie de Paris : Pour la marque des menus ouvrages d’or essayés au touchau, il ne garantissait que le titre minimum légal (750 millièmes ou 18 karats).
Autres Poinçons Notables
Le poinçon de recense, utilisé par le Bureau de garantie de Paris et ceux des départements du 10 mai au 1er octobre 1838, a servi à authentiquer les marques régulières déjà apposées sur les petits ouvrages d’or ou d’argent. Pour les départements, le différent se trouve sur le collier.
Le poinçon qu'apposait le contrôleur de l'argenterie nationale de Lyon (Rhône) sur les lingots dévalués a servi du 19 juin 1798 à 1864, époque de la suppression de l'argenterie de Lyon. Ce poinçon ne garantissait aucun titre.
L'Évolution Récente des Systèmes de Garantie
En 2001, la direction de la garantie et des services industriels disparaît. Ses missions sont intégrées au service des douanes. Un titre à 999 millièmes est créé pour l'or, l'argent et le platine. En France (métropole et certains DOM) et à Monaco, la loi du 19 Brumaire an VI (9 novembre 1797) régit le titre pour les métaux précieux que sont l'or, l'argent et le platine. Sauf cas particuliers, on trouvera sur une pièce deux poinçons : celui de titre et celui du fabricant (ou de l'importateur).
Les poinçons apposés sur une pièce récente peuvent être : à gauche, le poinçon de maître de l'orfèvre Jean-Louis Évellin (ses initiales « JL » et « E » encadrant le différent, ici une moucheture hermine héraldique) ; à droite, le poinçon de titre pour l'argent contrôlé (tête de Minerve).
Les poinçons dépendent d'une personne (bijoutier, joaillier, horloger, orfèvre) et sont détruits à son décès. Les poinçons déposés au nom d'une entreprise sont détruits à la fermeture de l'entreprise.
Afin de garantir le titre, les services des douanes ou les laboratoires agréés procèdent à un test chimique sur la pièce à titrer. Depuis le 20 novembre 2001, les articles d'une masse de moins de 3 g pour l'or et de moins de 30 g pour l'argent sont dispensés de l'apposition du poinçon de titre (mais pas de celui de maître ou d'importateur, qui engagent leur responsabilité), mais restent cependant sous le contrôle du service de la Garantie, pour la totale assurance des acheteurs.
Les Poinçons Historiques et leur Datation
Le contrôle des pièces d'orfèvrerie remonte au Moyen Âge. En 1275, Philippe le Hardi demande à chaque ville de faire apposer un poinçon sur les pièces d'orfèvrerie qui y sont produites. Mais c'est depuis 1672 que les réalisations des orfèvres font l'objet d'une réglementation nationale.
Le poinçon de charge, institué en 1672, est insculpé durant la fabrication par le fermier général, représentant de l'État, et engage l'orfèvre à s'acquitter des taxes sur les métaux précieux au terme de la réalisation de l'ouvrage.
Le poinçon de jurande ou lettre date, institué en 1375, garantit la qualité du métal utilisé pour la réalisation. Il s'agit en général d'une lettre changée chaque année, et dont le graphisme change à chaque fin de cycle, tous les 23 ans ; il permet ainsi de dater l'objet.
Le poinçon de décharge, insculpé au terme de la réalisation de l'ouvrage, atteste le paiement des droits sur les métaux précieux de chaque juridiction. Il permet également d'identifier la provenance de la pièce d'orfèvrerie ; il s'agit en général d'un petit animal ou d'un symbole, parfois il peut s'agir d'une lettre surmontée d'une couronne fermée.
Le poinçon dit de recense pouvait parfois être insculpé afin de parer au vol ou à la contrefaçon de poinçon.
Le poinçon de reconnaissance, introduit en 1750, permet de signaler des rajouts de pièces sur un objet ancien.
Enfin, on peut également rencontrer un poinçon qui mentionne les initiales ou le nom de l’orfèvre, surmontant la mention “plaqué” ou “doublé”, signifiant que l’ouvrage est réalisé en métal vulgaire (cuivre, bronze, etc.) recouvert d’un métal précieux.