Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, notamment la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) et le Répertoire National des Associations (RNA). L’Extrait RNE, qui constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise, contient les mêmes données qu’un extrait KBIS ou D1.
Immatriculation à l'INSEE
Cette structure est inscrite dans la base Sirene, tenue par l'INSEE, depuis le 1ᵉʳ octobre 1993. La dernière mise à jour de cette inscription date du 6 décembre 2025.
Immatriculation au RNE (INPI)
La structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 14 octobre 1993. Cette immatriculation a été mise à jour le 19 mai 2024.
Extrait RNE
L'extrait RNE fournit des informations détaillées sur l'entreprise, incluant :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- Numéro de TVA Intracommunautaire
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : cet identifiant unique communautaire permet d'identifier l'entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE)
- Code NAF/APE
- Activité principale (NAF 2025) : ce code, issu de la nouvelle nomenclature de l'INSEE, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu'à fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Pour en savoir plus, consultez le site de l'INSEE.
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié : cette variable s'affiche à partir de deux données de l'INSEE : la tranche d'effectifs salariés (données arrêtées au 31 décembre de l'année n-2) et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour cette structure, l'effectif est de 1 ou 2 salariés en 2023.
- Catégorie d'entreprise : variable statistique calculée par l'INSEE, qui n'est pas utilisable à des fins administratives. Lorsque l'unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe.
- Date de création
- Convention(s) collective(s) : IDCC 1487 - Convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie. Mise à jour le 1ᵉʳ avril 2026.
Les sources de ces informations incluent INSEE, VIES, Douanes, INPI et MTPEI.
Informations supplémentaires sur le RNE
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), qui liste les entreprises de France et est tenu par l'INPI.
Détails de l'établissement :
- Date d’immatriculation
- Date de début d’activité
- Nature de l’entreprise
- Capital social : le capital social d'une société est constitué des apports (en argent ou en nature) de ses actionnaires. Il peut être fixe ou variable. La modification d'un capital fixe nécessite une modification des statuts, tandis qu'un capital variable peut varier dans certaines limites sans modification des statuts.
- Clôture de l’exercice comptable
- Date de fin de la personne morale
- Dirigeants : il est possible de consulter la liste des dirigeants.
- Annonces et observations : les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Il est possible de consulter les annonces.
La dernière mise à jour de ces informations date du 29 mars 2026. La source principale est l'INPI.
Données spécifiques à l'établissement :
- Adresse
- SIRET
- Clé NIC
- Activité principale de la société (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
- Code NAF/APE de l’établissement
- Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027, coexistant jusqu'à fin 2026 avec la NAF actuelle. Plus d'informations sur le site de l'INSEE.
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié : 1 ou 2 salariés en 2023.
- Date de création de la société
- Date de création de l’établissement
- Convention collective de l’établissement : IDCC 1487.
Les justificatifs d'existence incluent l'avis de situation INSEE de cet établissement, téléchargeable. La mise à jour date du 1ᵉʳ avril 2026. Les sources sont l'INSEE et VIES.
Micro-entreprise : c'est quoi le Registre Nationale des Entreprises (RNE) ?
Cette structure possède 2 établissements, dont 1 est actuellement en activité.