Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le Registre National des Entreprises (RNE) ou le Registre National des Associations (RNA). L’Extrait RNE constitue le justificatif d’immatriculation de l’entreprise et contient les mêmes informations qu’un extrait KBIS ou D1.
Immatriculation et bases de données publiques
Base Sirene (Insee)
Cette structure est inscrite dans la base Sirene, tenue par l’Insee, depuis le 18/08/2004. La dernière mise à jour de cette inscription date du 06/12/2025.
Registre National des Entreprises (RNE)
Immatriculée au RNE (INPI) le 24/08/2004, cette structure est enregistrée dans le Registre National des Entreprises depuis cette date. La dernière mise à jour de son enregistrement au RNE a eu lieu le 19/05/2024.
Extrait RNE : Détails de l'entreprise
L'extrait RNE fournit des informations détaillées sur l'entreprise, notamment :
- Dénomination
- SIREN
- SIRET du siège social
- Numéro de TVA Intracommunautaire
- Numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) : cet identifiant communautaire unique permet d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
- Activité principale (NAF/APE) : Code NAF/APE et activité principale selon la nomenclature NAF 2025. Le code NAF 2025, issu de la nouvelle nomenclature de l’Insee, sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera avec la NAF actuelle jusqu’à fin 2026.
- Adresse postale
- Forme juridique
- Effectif salarié : cette donnée est établie à partir de la tranche d’effectifs salariés (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2) et du caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l’URSSAF).
- Catégorie d’entreprise : variable statistique calculée par l’Insee au niveau du groupe auquel appartient l’unité légale, non utilisable à des fins administratives.
- Date de création
- Convention(s) collective(s) : non renseignée dans ce cas.
La mise à jour de ces informations au 01/04/2026 provient des sources : INSEE, VIES, Douanes, INPI.
Le numéro EORI, c’est quoi ? (aide, tuto, explication)
Structure de l'entreprise et ses établissements
Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), qui recense les entreprises françaises. Il est tenu par l’INPI.
Informations sur l'établissement
Les informations relatives à l'établissement comprennent :
- Adresse
- SIRET
- Clé NIC
- Activité principale de la société (NAF/APE)
- Activité principale de l’établissement (NAF/APE) : Code NAF/APE et activité principale de l’établissement selon la nomenclature NAF 2025.
- Forme juridique
- Tranche d’effectif salarié : Unité non employeuse (pas de salarié au cours de l’année de référence et pas d’effectif au 31/12), année de référence non renseignée.
- Date de création de la société et de l’établissement
- Convention collective de l’établissement : non renseignée.
Les justificatifs d’existence, tels que l'avis de situation Insee de cet établissement, peuvent être téléchargés. La dernière mise à jour de ces informations date du 01/04/2026. Les sources sont : INSEE, VIES.
Cette structure possède 1 établissement, dont 1 est en activité.
Données financières et juridiques
Les données financières et juridiques disponibles incluent :
- Date d’immatriculation
- Date de début d’activité
- Nature de l’entreprise
- Capital social : constitué des apports des actionnaires (en argent ou en nature), il peut être fixe ou variable. La modification d’un capital fixe requiert une modification des statuts, tandis qu'un capital variable peut être modifié dans certaines limites sans modification statutaire.
- Clôture de l’exercice comptable
- Date de fin de la personne morale
Dirigeants, annonces et observations
Il est possible de consulter la liste des dirigeants de l'entreprise.
Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise, tels que les procédures collectives, les ventes, créations, modifications, radiations et dépôts des comptes. Il est possible de consulter ces annonces.
La mise à jour de ces informations date du 29/03/2026 et provient de l'INPI.
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