Atelier Bijouterie Fabre et Cie : Informations Légales et Administratives

Cet article présente les informations légales et administratives relatives à l'entreprise Atelier Bijouterie Fabre et Cie, en se basant sur les données publiques disponibles.

Identification de l'Entreprise

L'entreprise Atelier Bijouterie Fabre et Cie est une structure immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), qui recense l'ensemble des entreprises actives en France. Ce registre est géré par l'INPI (Institut National de la Propriété Industrielle).

Immatriculation et Bases de Données

Toutes les structures référencées sur le site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics, tels que la base Sirene, le RNE et le RNA. L'Extrait RNE constitue le justificatif d'immatriculation de l'entreprise et contient les mêmes informations qu'un extrait KBIS/D1.

Base Sirene (Insee)

La structure est inscrite dans la base Sirene, tenue par l'Insee, depuis le 01/01/1965. Cette base a été mise à jour le 06/12/2025.

Registre National des Entreprises (RNE - INPI)

L'entreprise est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE) depuis le 21/05/1965. Cette immatriculation a été mise à jour le 19/05/2024.

Informations Générales de l'Entreprise

L'extrait RNE fournit une série de données clés concernant l'entreprise, permettant une identification précise et une compréhension de son activité.

Données d'Identification

• Dénomination
• SIREN : 652 025 016
• SIRET du siège social
• N° TVA Intracommunautaire
• N° EORI : Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.

Activité Principale

• Activité principale (NAF/APE)
• Code NAF/APE
• Activité principale (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, consultez le site de l’Insee.

Structure et Effectifs

• Adresse postale
• Forme juridique
• Effectif salarié : L’effectif salarié est une variable qui s’affiche à partir de deux données de l’Insee : la tranche d’effectifs salariés, qui est une variable statistique (données arrêtées au 31/12 de l’année n-2), et le caractère employeur des établissements (données déclaratives maintenues par l'URSSAF). Pour Atelier Bijouterie Fabre et Cie, l'effectif est de 20 à 49 salariés, en 2023.
• Catégorie d'entreprise : La catégorie d’entreprise est une variable statistique calculée par l'Insee. Lorsque l’unité légale appartient à un groupe, la donnée est calculée au niveau du groupe auquel appartient l’unité légale. Cette donnée n’est pas utilisable à des fins administratives.

Historique et Conventions

• Date de création
• Convention(s) collective(s) : IDCC 0567

Informations Détaillées sur les Établissements

Les données relatives aux établissements de l'entreprise fournissent des précisions sur leur localisation, leur activité spécifique et leurs caractéristiques.

Identification de l'Établissement

• Adresse
• SIRET
• Clef NIC
• Activité principale de la société (NAF/APE)
• Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
• Code NAF/APE de l’établissement
• Activité principale de l’établissement (NAF 2025) : Le code NAF 2025 est une variable issue de la nouvelle nomenclature d’activités de l’Insee. Il sera applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2027 et coexistera jusqu’en fin 2026 avec la NAF actuellement en vigueur. Pour en savoir plus sur la nomenclature NAF 2025, consultez le site de l’Insee.

Caractéristiques de l'Établissement

• Forme juridique
• Tranche d’effectif salarié : 20 à 49 salariés, en 2023
• Date de création de la société
• Date de création de l’établissement
• Convention collective de l’établissement : IDCC 0567

Justificatifs et Sources

• Justificatif(s) d’existence
• Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Les informations sont mises à jour le 01/04/2026. Les sources incluent : INSEE, VIES.

Statut de l'Entreprise et Événements

Les informations disponibles indiquent le nombre d'établissements de l'entreprise et des détails sur les modifications juridiques et les annonces officielles.

Structure des Établissements

Cette structure possède 3 établissements, dont 1 est en activité.

Annonces et Modifications

• Annonces et observations : Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes). Il est possible de consulter les annonces.

Une mise à jour a été effectuée le 29/03/2026, avec pour source l'INPI.

Modification de la Forme Juridique

Une modification de la forme juridique a été enregistrée. Les dirigeants mentionnés sont :

• Gérant : FABRE Olivier, en fonction le 27 Avril 2006.
• Gérant : AFFRINGUE Dominique, en fonction le 24 Janvier 2008.

Aux termes d'un procès-verbal des décisions prises le 03/07/2023 par les associés réunis en AGO annuelle, il a été constaté que les mandats arrivés à terme au 31/12/2019 de la société ORCOM PARIS et de M. [Nom du dirigeant omis dans le texte source].

Sources des Données

Les informations présentées proviennent de plusieurs organismes officiels garantissant la fiabilité des données.

• INSEE : Institut National de la Statistique et des Études Économiques.
• VIES : VAT Information Exchange System.
• Douanes : Direction Générale des Douanes.
• INPI : Institut National de la Propriété Industrielle.
• MTPEI : Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion.

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