Cet article se concentre sur les informations relatives à une œuvre d'art potentiellement de Robert Van Cleef, une huile sur toile signée, ainsi que sur les procédures et conditions associées à son acquisition dans le cadre d'une vente aux enchères.
Identification de l'œuvre
Description générale
L'œuvre est une peinture à l'huile sur toile, signée par l'artiste. Le nom "Van Cleef" apparaît comme signature, et des informations indiquent que l'artiste pourrait être Robert Van Cleef (1914-?).
Œuvre spécifique : "Young Girl Collecting Daisies"
Une œuvre spécifique mentionnée est intitulée "Robert Van Cleef - Young Girl Collecting Daisies". Il s'agit d'une belle huile sur toile représentant une jeune fille cueillant un bouquet de marguerites. Elle est signée en bas à droite "Van Cleef". La peinture est décrite comme étant en bon état.
Autre œuvre mentionnée
Une autre œuvre est référencée comme étant une "Huile sur toile signée en bas à gauche, contresigné et titré au dos", également associée à Van Cleef Robert (1914-?), avec le titre "Jeune fille au bouquet".
Conditions générales de vente et d'achat
Les ventes aux enchères présentées sont régies par des conditions générales d'achat spécifiques, qui sont acceptées par toute personne portant une enchère. Ces conditions peuvent être amendées par des avis écrits ou oraux mentionnés au procès-verbal de vente.
L'opérateur de vente
La SAS HENRIETTE & ASSOCIES - PARIS OUEST ENCHERES, également nommée "PARIS OUEST ENCHERES", est un opérateur de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques. Elle agit en qualité de mandataire pour le compte des vendeurs et n'est pas partie au contrat de vente entre le vendeur et l'acheteur.
La S.V.V. Frédéric Laurent de Rummel ou "SGL enchères" est également une société de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques.
Le bien mis en vente
- Garantie du vendeur : Le vendeur garantit être le propriétaire non contesté des biens mis en vente, lesquels ne font l'objet d'aucune réclamation ou saisie.
- Obligation de moyens : PARIS OUEST ENCHERES est tenue par une obligation de moyens.
- Examen des biens : Les acquéreurs potentiels sont invités à examiner les biens avant la vente. PARIS OUEST ENCHERES peut fournir des rapports sur l'état des lots, mais ceux-ci sont à titre indicatif et n'engagent pas sa responsabilité.
- Descriptions : Les descriptions au catalogue, rapports, étiquettes et annonces verbales ne sont que l'expression de la perception du lot par PARIS OUEST ENCHERES et ne constituent pas une preuve. Des rectifications ou compléments peuvent être apportés.
- Vente en l'état : Les lots sont vendus en l'état. Aucune réclamation ne sera admise une fois l'adjudication prononcée, l'exposition préalable ayant permis l'examen des œuvres.
- Indications sur l'état : Les indications sur les restaurations, accidents ou incidents sont fournies pour faciliter l'inspection, mais l'absence de mention ne signifie pas l'absence de défaut, et inversement.
- Dimensions et cadres : Les dimensions sont données à titre indicatif. L'état des cadres n'est pas garanti. Les frais de révisions et de réglages sont à la charge de l'acquéreur.
- Pierres gemmes et perles : Les améliorations traditionnelles (huilage, traitement thermique, blanchissement) sont admises dans le commerce international.
- Terminologie : Des termes spécifiques sont employés pour décrire l'attribution d'une œuvre (ex: "Attribué à", "Entourage de", "Atelier de", "Dans le goût de", "Suiveur de").
- Estimations : Les estimations n'incluent pas les frais à la charge de l'acheteur ni la TVA et sont fournies à titre indicatif, sans garantie.
- Biens d'occasion : Les biens d'occasion ne bénéficient pas de la garantie légale de conformité.
La vente
- Enregistrement des acquéreurs : Les acquéreurs potentiels doivent se faire connaître avant la vente pour enregistrement. PARIS OUEST ENCHERES peut demander une justification d'identité, des références bancaires et un dépôt de garantie.
- Engagement de l'enchérisseur : Toute personne qui porte une enchère s'engage à régler personnellement le prix d'adjudication augmenté des frais et taxes.
- Mode d'enchérir : Le mode normal est la présence en salle. Les enchères par téléphone et les ordres d'achat sont possibles, mais PARIS OUEST ENCHERES ne pourra être tenu responsable des problèmes de communication ou d'erreur d'exécution.
- Enregistrement téléphonique : Toute personne souhaitant intervenir téléphoniquement doit en faire la demande par écrit, accompagnée d'un RIB, au plus tard la veille de la vente. Une demande d'enchère téléphonique présuppose un ordre d'achat à l'estimation basse plus une enchère, en cas d'impossibilité de communication.
- Enregistrement des communications : PARIS OUEST ENCHERES se réserve le droit d'enregistrer les communications téléphoniques durant la vente.
- Prix de réserve : En cas de prix de réserve stipulé par le vendeur, PARIS OUEST ENCHERES peut porter des enchères pour le compte du vendeur jusqu'à atteinte du prix.
- Direction de la vente : PARIS OUEST ENCHERES dirigera la vente de façon discrétionnaire, se réservant le droit de refuser des enchères, de déplacer, retirer, réunir ou séparer des lots.
- Contestation : En cas de contestation, PARIS OUEST ENCHERES peut désigner l'adjudicataire, poursuivre la vente ou l'annuler.
- Adjudication : L'adjudicataire sera la personne ayant porté l'enchère la plus élevée, égale ou supérieure au prix de réserve. Le coup de marteau matérialise la fin des enchères et la formation du contrat de vente.
- Livraison du lot : L'adjudicataire ne pourra obtenir la livraison du lot qu'après règlement intégral du prix.
- Double enchère : En cas de double enchère identique, le lot sera remis en vente.
- Moyens vidéo : PARIS OUEST ENCHERES pourra utiliser des moyens vidéo pour présenter les biens.
- Conversion de devises : Un système de conversion de devises pourra être utilisé à titre indicatif, mais les enchères ne pourront être portées qu'en euros.
- Droit de préemption : L'État français dispose d'un droit de préemption sur les œuvres vendues.
Après la vente
- Perfection de la vente : La vente est parfaite au prononcé du terme "adjudiqué". Le transfert de propriété et des risques s'opère à cet instant.
- Absence de délai de rétractation : L'adjudicataire ne dispose d'aucun délai de rétractation.
- Frais de vente : En sus du prix de l'adjudication, l'acheteur devra acquitter les commissions et taxes suivantes :
- PARIS OUEST ENCHERES : 26 % TTC (21,67% HT). Pour les adjudications via plateformes live : 27,81 % TTC (23,17 % HT) pour Drouot Live. Pour les ventes ONLINE : 30% TTC (25%HT).
- SGL enchères : 22,20% TTC. Pour les livres : 19,52% TTC. Pour les pièces d'or et lingots : 12% TTC.
- Taxes supplémentaires : Pour les pierres sur papier, une taxe de 20% s'ajoute aux frais d'adjudication (chez HENRIETTE & ASSOCIES). Pour les lots en importation temporaire, ajouter la TVA à l'import de 5,5% (chez HENRIETTE & ASSOCIES).
- Paiement : Le paiement doit avoir lieu au comptant, pour l'intégralité du prix, frais et taxes. Les achats ne pourront être enlevés qu'après paiement intégral.
- Dispense de TVA : Un adjudicataire U.E. justifiant d'un n° de TVA Intracommunautaire sera dispensé de TVA sur les commissions. Un adjudicataire hors U.E. pourra être dispensé de taxes sur présentation de justificatifs d'exportation dans le mois suivant la vente.
- Responsabilité sur fausse déclaration : PARIS OUEST ENCHERES décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d'une fausse déclaration de l'acheteur.
Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés varient selon les opérateurs, mais incluent généralement :
- Carte bancaire : Visa et Mastercard (en salle), ou par carte de crédit (VISA ou MASTERCARD, l'identité du porteur devant être celle de l'acheteur). L'American Express n'est généralement pas acceptée.
- Chèque bancaire : Certifié ou émanant d'un établissement bancaire français, domicilié en France, avec présentation d'une pièce d'identité. Un paiement par chèque non certifié peut entraîner un retrait différé des objets. Les paiements par chèque supérieurs ou égaux à 1 000 € (chez HENRIETTE & ASSOCIES) ou 1 500 € (chez SGL enchères pour les étrangers) peuvent nécessiter un délai. SGL enchères n'accepte pas les chèques pour les résidents français.
- Virement bancaire : En euros, vers des coordonnées bancaires spécifiques fournies par l'opérateur. Il est important d'indiquer le nom et le numéro de bordereau d'adjudication.
- Espèces : Jusqu'à 1 000 € TTC (pour les Français, particuliers et professionnels) ou 15 000 € TTC (pour les ressortissants étrangers justifiant de leur domicile fiscal hors de France). Chez SGL enchères, la limite est de 1 000 € pour les résidents français et 15 000 € pour les non-résidents.
Retrait des lots et magasinage
- Responsabilité de l'enlèvement : Drouot-Estimations ne se charge pas d'envoyer les objets. Il appartient à l'acheteur de prendre ses dispositions pour l'enlèvement. Dès l'adjudication, les objets sont sous l'entière responsabilité de l'acheteur.
- Délai de retrait gratuit : Les lots peuvent être enlevés gratuitement en salle le jour de la vente jusqu'à 19h et le lendemain entre 8h et 10h (chez Drouot). Chez SGL enchères, un délai de tolérance de stockage gracieux de 20 jours est accordé.
- Frais de magasinage : Passé le délai de retrait gratuit, les lots non repris sont stockés à charge de frais journaliers pour l'acquéreur. Ces frais varient selon la nature du lot et le nombre de jours (chez Drouot). Chez SGL enchères, les frais sont de 5 € par jour et par article pour les objets de faible volume et de 10 € par jour et par objet pour les meubles encombrants, après le délai de tolérance.
- Conditions de délivrance : Aucun achat ne sera délivré avant paiement effectif de l'intégralité du bordereau. Les lots ne sont remis que sur présentation du bordereau de vente acquitté et/ou de l'étiquette de vente.
- Expédition : Une décharge de responsabilité sera demandée avant toute expédition organisée avec le concours de l'opérateur. Les frais de transport et d'assurance sont à régler directement aux prestataires mandatés. Des frais d'emballage peuvent s'appliquer.
Réglementation CITES et exportations
Réglementation CITES
La réglementation internationale du 3 mars 1973, dite Convention de Washington, vise à protéger les espèces menacées d'extinction. Son application diffère selon les pays.
- Certificat CITES de ré-export : Pour une sortie de l'Union Européenne, un certificat CITES de ré-export est nécessaire. Celui-ci est à la charge du futur acquéreur.
- Vérification préalable : Il appartient à tout acheteur de vérifier la législation appliquée dans son pays concernant les spécimens d'espèces menacées avant d'enchérir.
- Lots concernés : Les spécimens des annexes I/A et II/B ne peuvent quitter le territoire européen sans certificat CITES.
Autorisations d'exportation
- Exportation hors Union Européenne : L'exportation de tout bien de France, et l'importation dans un autre pays, peuvent être sujettes à autorisations (certificats d'exportation, autorisations douanières).
- Responsabilité de l'acheteur : Il est de la responsabilité du futur acheteur de vérifier les autorisations requises.
- Déclaration : PARIS OUEST ENCHERES décline toute responsabilité sur les conséquences juridiques et fiscales d'une fausse déclaration de l'acheteur.
Informations diverses
- Lots marqués d'un *: Les lots suivis d'un * sont vendus par Paris Ouest Enchères ou par un membre de la société.
- Droit d'accès aux données : Les personnes enregistrées disposent d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives (conformément à la loi).
- Défaut de paiement (SGL enchères) : En cas de non-paiement, le bien est remis en vente. Si le vendeur ne demande pas la réitération des enchères dans les trois mois, la vente est résolue. L'adjudicataire défaillant supportera la différence si la nouvelle adjudication est inférieure, ainsi que les intérêts et les coûts.
- Registre central des impayés : SGL enchères est adhérent au Registre central de préventions des impayés des Commissaires-priseurs.
- Assurance : L'acquéreur sera tenu de faire assurer ses acquisitions dès l'adjudication.